Comment répondre à une demande de renseignements du fisc?
Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc ? Comment y répondre au mieux ?
Pas de panique! C'est une procédure banale et courante! Vous avez d'ailleurs un délai d'un mois, à dater de la date d'envoi de la demande de renseignement de votre Contrôle des contributions, pour y répondre. Nous conseillons de répondre par courrier recommandé, avec accusé de réception, c'est mieux!
- vous avez besoin de plus de temps que 30 jours pour rassembler les informations demandées? Demandez alors, par téléphone ou par email, un délai supplémentaire: si vos raisons sont justifiées, un mois de plus est généralement accordé. Il est essentiel de justifier votre demande: recherches pour obtenir des copies de justificatifs, des duplicatas d'extraits de compte bancaires, etc...
- que doit contenir votre réponse? Soyez complet, et expliquez clairement - si l'une ou l'autre information vous manque - le motif de cette situation. Vous pouvez également vous engager à fournir certains éléments plus tard, lorsque vous les aurez vous même obtenus.
- que vous répondiez à la demande de renseignement par email, sur proposition du fonctionnaire fiscal concerné, ou par courrier postal recommandé (ce que nous conseillons), toutes les annexes et copies de documents doivent être clairement documentées, numérotées, et présentées dans l'ordre chronologique par année de revenus. Donnez scrupuleusement les renseignements demandés, rien ne sert d'assommer votre contrôleur avec des informations superfétatoires. Que vos envois s'effectuent par scannage ou par photocopie, assurez vous de la bonne qualité et de la lisibilité des éléments transmis: c'est dans votre propre intérêt! Conservez de préférence vos originaux, et gardez aussi une version électronique de toutes les pièces justificatives que vous avez transmises.
Et ensuite? L'administration fiscale peut réagir ou non à votre réponse: soit l'imposition de vos revenus était correctement calculée, et vous n'aurez pas d'autres nouvelles. Soit le fisc estime nécessaire de modifier votre calcul d'impôts: il devra dans ce cas obligatoirement et préalablement vous envoyer un avis de rectification, qui vous laissera à nouveau un délai d'un mois. (voir notre article à ce sujet dans nos "news"). Bonne chance!