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Réclamation et procédure fiscale
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Réclamation et procédure fiscale

Nombreux sont les contribuables qui hésitent avant d'entamer un acte de procédure fiscale, comme par exemple celui de rentrer une réclamation fiscale. La durée de la procédure devant les juridictions de 1re Instance, puis devant les cours d'Appel, le coût des honoraires d'avocat, sont autant d'obstacles sérieux, même si l'on est presque quasi sûr d'être dansson bon droit.

la gestion des délais est essentielle lorsque l'on rentre une réclamation fiscale

Vous pouvez cependant bel et bien vous passer d'avocat!

Une  réclamation fiscale - correctement motivée et documentée par votre conseil fiscal - oblige très souvent les directions régionales à réexaminer objectivement la taxation contestée, et vous évite donc de passer par la "case" tribunal. 

Et il n'est plus rare de voir le réexamen d'un dossier fiscal aboutir à un réel avantage fiscal - doublé d'un gain financier appréciable - pour le contribuable: l'imposition concernée concerne presque toujours plusieurs années de revenus, et la décision finale aura donc un impact doublé, voire triplé!  

L'essentiel est bien sûr de recueillir un conseil avisé avant de se lancer: Tributum - grâce l'expérience de ses conseils fiscaux - vous orientera dans le dédale des jurisprudences récentes, et des circulaires administratives qui, elles, ne sont finalement - il est bon de le rappeler - pas des lois mais bien des instructions administratives à l'attention des fonctionnaires fiscaux!

Si vous êtes décidé, ne perdez pas trop de temps quand même: une réclamation fiscale ne sera acceptée que dans les 6 mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle (= le calcul d'impôt) concerné !

Une alternative moins connue existe par ailleurs: la procédure dite de dégrèvement d'office, possible par exemple en cas d'erreur matérielle ou de faits nouveaux probants, et qui vous donne, elle, cinq ans pour réagir et manifester votre désaccord! 

Contactez-nous: fisc@tributum.be ou appelez nous: GSM 0473 473 000

Un premier avis ne coûte rien et peut sauvegarder vos droits de contribuable, vos finances personnelles ou la trésorerie de votre entreprise!

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