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TVA et fiscalité internationale
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TVA et fiscalité internationale

 

notre assistance pour le respect des conventions préventives de double impositionDes conseils fiscaux sur mesure:

  • l'assistance et les conseils précieux lors des contrôles TVA (par exemple en cas de remboursement de TVA d'un montant important ou de contrôle à l'occasion d'une cessation d'activité)
  • l'audit fiscal de votre situation vis-à-vis de la TVA belge et de votre situation en matière de fiscalité internationale
  • l'élaboration d'une stratégie fiscale intra-européenne de prix de transfert, conception innovante de vos structures fiscales nationales et internationales
  • la préparation à l'installation de filiales ou d'établissements stables: examen et mise en application des conventions préventives de doubles impositions
  • la négociation mais aussi la gestion des accords avec l'administration de la TVA

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