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Planification internationale

une application juridique professionnelle des conventions préventives de double imposition

Les cadres supérieurs, les dirigeants d'entreprises et leurs PME actives en Belgique et au sein d'autres pays de l'Union européenne utilisent nos analyses des conventions internationales, mais aussi nos études des prix de transfert permissibles et des structures de financement autorisées entre leurs différentes sociétés affiliées

  • élaboration de stratégie et de structures fiscales nationales et internationales pour les filiales, les établissements stables: examen et mise en application des traités fiscaux internationaux
  • assistance et conseil lors des contrôles TVA  (en cas de remboursement inhabituel de TVA, ou bien en cas d'arrêt d'activité, etc).
  • audit de votre situation de risque (prix de transfert) en matière de fiscalité internationale
  • négociation et gestion des accords avec l'administration de la TVA

Tributum sprl répond en droit fiscal européen, aux salariés, aux indépendants et aux administrateurs de sociétés, dans des situations de détachements, de transferts ou de répartitions d'activités.

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