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Conseils en impôt des sociétés

la vie financière de votre société est largement déterminée par l'impact sur elle des lois fiscales

Nos conseils fiscaux vous assisteront professionnellement dans toutes les matières suivantes, à impact fiscal sensible:

  • préparation et contrôle de vos déclarations fiscales ISOC et de leurs annexes légales
  • contrôle du calcul des impositions précédentes, simulation fiscales préalables aux investissements importants, intérêts notionnels, déduction pour investissement
  • assistance, préparation rigoureuse et conseils en vue d'une conduite maîtrisée des contrôles fiscaux sur place ou en nos bureaux: contrôles classiques, contrôles AFER et contrôles TVA
  • préparation des éléments de réponses aux demandes de renseignements, aux avis de rectification, ainsi que les réclamations fiscales à introduire (attention: délai réduit à 6 mois)
  • assistance et représentation vis-à-vis du fisc en cas d'impôts contestés, introduction rapide d'une réclamation fiscale
  • gestion rapide et efficace des dégrèvements d'office, contacts directs avec l'administration fiscale, évaluation fiscale du plan financier détaillé à soumettre au notaire si vous créez une nouvelle entreprise, évaluation pour les premières années de l'impact fiscal et calcul des charges fiscales prévisibles
  • guidance aisée vers les bureaux de réviseurs d'entreprises et d'experts comptables avec lesquels nous collaborons très régulièrement

Les PME actives au sein de l'Union européenne

Nous proposons l'analyse des conventions internationales, mais aussi  l'étude des prix de transfert permissibles et des structures de financement autorisées entre les différentes sociétés affiliées

  • élaboration de stratégie et de structures fiscales nationales et internationales filiales, établissement stables: examen et mise en application des traités fiscaux internationaux
  • assistance et conseil lors des contrôles TVA (en cas de remboursement, arrêt d'activité, etc.
  • assistance à la récupération de TVA indue ou de TVA étrangère
  • audit de votre situation vis-à-vis de la TVA belge et de la fiscalité internationale
  • négociation et gestion des accords avec l'administration de la TVA

 

Tributum sprl répond en droit fiscal européenaux salariés, aux indépendants et aux administrateurs, dans des situations de détachements, de transferts ou de répartitions d'activités.

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