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Actualités fiscales 2019

Actualités fiscales 2019

L'année 2019 s'ouvre, suite au tax shift, sur pas mal de changements fiscaux importants. En matière d'impôts des personnes physiques, d'abord, plusieurs changements: 

  • bonne nouvelle, la quotité du revenu exemptée d'impôt est augmentée, et passe à 4785 euros pour l'Exercice d'Imposition 2020 (revenus 2019). Cette quotité du revenu exmptée d'impôt est applicable pour tous les revenus imposables, pour les salariés comme pour les dirigeants d'entreprise.
  • autre effet positif, il y a modification, dans le bon sens, des tarifs fiscaux. Le plafond supérieur de la tranche tarifaire imposée à 40% est en effet relevée depuis 13.940 € à 14.330 €, ce sera toujours un peu plus dans la poche du contribuable. 

En matière d'impôts des sociétés, du mieux, mais du moins bien aussi, à vous de juger:

Le taux principal actuel de 33% , plus cotisation de crise (CCC) de 3%, va être réduit à 29% (+ 1,5% de cotisation de crise) à partir des revenus 2018, et puis à 25%  (sans cotisation de crise) à partir des revenus 2020.  Moins heureux cependant, la déduction de divers abattements comme les pertes antérieures, le report des intérêts notionnels et les RDT reportés sera limité à 1 million d'euro augmenté de 70% de la quotité des bénéfices qui excède un million d'euros.

Mesure déjà plus connue mais qui risque de faire mal aux PME en mal de trésorerie, la rémunération minimale exigée pour le dirigeant d'entreprises, en vue de faire bénéficier sa société des taux d'imposition réduits est augmentée de 36.000 € à 45.000 €. Les starts-ups sont dispensées de cette obligation. 

Enfin, il y aura dorénavant taxation effective sur les suppléments d'impôts résultant d'un contrôle fiscal. Seuls les RDT échapperont à cette mesure.